Mentions Légales

Les présentes  mentions légales présentent les modalités d’utilisation  du site.

Préambule  :

Tout d’abord, les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.s2ms.org

De plus, les présentes conditions s’appliquent à toute personne ayant la qualité d’utilisateur au sens des conditions définies ci-après.

Le site www.s2ms.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Tout accès et/ou utilisation du site www.s2ms.org suppose la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront la définition suivante :
« s2ms »: Mme Murielle Moreau développe une activité indépendante, par l’intermédiaire d’Escale Création, Société coopérative exploitée sous forme de SARL La Coursive, dont le siège social se situe au 7 rue Robert et Reynier 69190 SAINT-FONS.

« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes caractéristiques accessibles sur le site internet de s2ms et régissant son utilisation.

« Services s2ms » : ensemble des prestations proposées par s2ms donnant lieu à l’établissement d’un devis personnalisé et comprenant une grande diversité de prestations de d’accompagnement commerciale et administratif des personnes privées morales.

« Site »  : site web accessible par le réseau internet à l’adresse www.s2ms.org, édité par  s2ms et hébergé par la société OVH dont le siège se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – téléphone : 08.203.203.63.

« Utilisateur » : tout internaute navigant sur le Site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site par les Utilisateurs est soumise à l’acceptation des CGU en vigueur.
En conséquence, par sa navigation sur les pages web du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et les accepter.

 OBJET DU SITE

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site – www.s2ms.org  l‘identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Murielle Moreau – 355 Allée Jacques Monod 69800 Saint Priest
Créateur  : Muriellle Moreau
Responsable publication : Murielle Moreau – contact@s2ms.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Murielle Moreau – contact@s2ms.org

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.s2ms.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.s2ms.org 

De plus, ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Murielle Moreau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Enfin, le site  www.s2ms.org est mis à jour régulièrement par Murielle Moreau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.s2ms.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Murielle Moreau s’efforce de fournir sur le site www.s2ms.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Cependant, toutes les informations indiquées sur le site www.s2ms.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.s2ms.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Murielle Moreau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Murielle Moreau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Murielle Moreau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.s2ms.org.
Murielle Moreau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.s2ms.org.
De plus, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Murielle Moreau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Murielle Moreau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site  www.s2ms.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.s2ms.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Murielle Moreau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.s2ms.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.s2ms.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.s2ms.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Murielle Moreau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.s2ms.org.

Cependant, le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Enfin, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

COOKIES

 www.s2ms.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Murielle Moreau. Cependant, Murielle Moreau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cependant, la navigation sur le site www.s2ms.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Enfin, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Puis, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Enfin, dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.s2ms.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.